mercredi, 09 octobre 2013 02:23

Postes adaptés - année 2014-2015

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Références : - Décret n° 2007-632 du 27/04/07 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d’orientation.

-                              Circulaire n°2007-106 du 9/05/07

 

Les personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation peuvent, lorsqu'ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur poste adapté.

 

Plus précisément, l'affectation sur poste adapté est destinée à permettre aux personnels de recouvrer, au besoin par l’exercice d’une activité professionnelle différente, la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut particulier ou de préparer une réorientation professionnelle.

La présente note a pour objet de décrire les modalités d'affectation sur poste adapté et de préciser la situation administrative d'un agent bénéficiaire.

I - Les modalités d'affectation sur poste adapté

 

L’affectation sur poste adapté est une mesure exceptionnelle qui ne peut s’envisager que lorsque l’état de santé de l’agent est considéré comme stabilisé.

Affectation non définitive, elle peut être de courte durée ou de longue durée :

-  Affectation sur poste adapté de courte durée (PACD):

Elle est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale,

dans la limite maximale de 3 ans. Le lieu d'exercice des fonctions peut également être dans une structure hors éducation nationale (autre administration ou fonction publique ).

 

-Affectation sur poste adapté de longue durée (PALD) :

Elle est prononcée pour une durée de 4 ans renouvelable.

 

Lire la suite en téléchargeant la circulaire : 

 

 

Lu 1608 fois Dernière modification le mercredi, 09 octobre 2013 02:33