dimanche, 13 septembre 2009 08:13

Congés de longue durée (C.L.D)

Écrit par

TEXTES DE REFERENCE

Loi n° 84-16du 11 janvier 1984, art. 34alinéa 4
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986, art. 29 à 33 et articles 34 à 47
Arrêté du 14 mars 1986

  • Définition