samedi, 02 juillet 2011 17:19

Allègement de service

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Note rectorale du 27 novembre 2009

Les dispositions du décret cité en référence prévoient pour les agents confrontés à une altération de leur état de santé qui les rend inaptes à l’exercice de leurs fonctions, la possibilité de solliciter un aménagement de leur poste de travail.

L’allègement de service est une des solutions apportée aux agents. Il reste un dispositif temporaire exceptionnel et ponctuel en raison de l’état de santé du demandeur qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement.

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