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mercredi, 12 juin 2019 03:43

Déclaration liminaire des représentants du CHSCTA pour le CTA du 11 juin.

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Les représentants du personnel au CHSCTA dénoncent les retards accumulés dans le traitement des dossiers d’accident de service dans notre académie. Les derniers chiffres font état d’un retard dans les décisions d’imputabilité de 80 % alors que la moyenne nationale est inférieure à 20 %. Il faut y ajouter les dossiers déjà validés qui sont en souffrance pour les suites à donner : règlements des soins, décision d’AT…


Aujourd’hui, Monsieur le Recteur, nous vous demandons solennellement de faire en sorte que ce problème récurrent dans notre académie voit une issue rapide. En effet, la nouvelle réglementation de Février 2019 stipule que les rendus de décision doivent être communiqués de 1 mois à 4 mois au plus tard après le début du dossier. Il ne faudrait pas que cela retarde d’autant plus les décisions sur des dossiers en attente depuis parfois plus d’un an !
 

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