Site du SNALC Réunion - Droit et santé

jeudi, 09 février 2017 09:38

Dispositifs d’accompagnement des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé

Écrit par BENOSA Aurore

L’aménagement du poste de travail

Il concerne l’emploi du temps, les horaires, une salle et pour les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (prévu par la loi du 11 février 2005) également d’équipements spécifiques et/ou l’attribution d’une assistance humaine (APSH).

Pour les aménagements d’horaires date de demande avant le 31 Mars 2017

L’allègement de service

Mesure exceptionnelle et temporaire il porte au maximum sur le tiers des obligations règlementaires de service et ne peut se cumuler avec un temps partiel thérapeutique. Il est donné pour une durée de 3 mois à un an (possibilité de renouvellement).
Date de dépôt de dossier pour le 31 mars 2017

Les demandes correspondant à la fin d’un temps partiel thérapeutique, d’un congé longue maladie, congé longue durée ou à une difficulté de santé nouvelle et imprévisible pourront à titre exceptionnel être étudiés dans l’année.

Pour l’aménagement de poste et l’allègement de service les demandes doivent être adressées par écrit sous couvert du supérieur hiérarchique au service des ressources humaines. Le chef d’établissement et le médecin de prévention donnent leur avis.

Le poste adapté

L’entrée dans le dispositif se fait sur des critères médicaux et au regard du projet professionnel. Il y a perte de poste mais conservation de l’ancienneté.
Le poste adapté de courte durée (PACD) est donné pour un an (renouvelable dans la limite de 3 ans).
Le poste adapté de longue durée (PALD) est donné pour 4 ans (renouvelable sans limite). Un agent sur poste adapté peut également bénéficier d’un allègement de service. La circulaire paraît en général début octobre.

Vous trouverez sur notre site la circulaire académique et le dossier à compléter.

Aurore Benosa
Responsable national SNALC Handicap
Commissaire Paritaire
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./06 92 66 55 22

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BENOSA Aurore

vendredi, 07 octobre 2016 08:08

Campagne postes adaptés - Année 2017-2018

Écrit par SNALC REUNION Webmaster

Date limite de dépot des dossiers 20 NOVEMBRE 2016

Accéder à la circulaire

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dimanche, 07 février 2016 16:38

Recrutement spécifique par voie contractuelle Année scolaire 2016-2017

Écrit par SNALC REUNION Webmaster

Appel à candidature pour recrutement spécifique par voie contractuelle des travailleurs handicapés

Dans le cadre de l’application du décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique L’académie de La Réunion recrute :
- 2 infirmiers/ères
- 11 enseignants

Pour en savoir plus

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dimanche, 01 mars 2015 14:22

DECLARATION SNALC DU GT PLP POSTES ADAPTES

Écrit par Guillaume Lefevre

Avant de passer à ce qui nous occupera pendant ce GT, le SNALC exprime sa plus vive opposition au projet de bi-zone de tzr dans l'académie de la Réunion.

Nous sommes même choqués par la manière dont l'Administration nous a présenté le projet qui initialement devait être discuté mais est finalement imposé.

Ce projet ne résoudra en rien le manque de collègues dans l'EST.

En ce qui concerne le mouvement inter 2015, nous déplorons la divulgation du projet par une confédération syndicale, toujours la même, aux collègues concernés en leur disant que ce résultat est définitif. Ce qui plonge davantage nos collègues, le plus souvent des stagiaires, dans une situation de stress.

Il est une nouvelle fois nécessaire de rappeler ici à ces commissaires paritaires le rôle et la fonction qui leur ont été confiés et qu'ils bafouent.

De même, nous sommes déçus du mode par lequel les participants au mouvement inter sont informés : texto ou mail. Nous aurions préféré que nos collègues soient avertis par un document officiel après la capa.

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lundi, 02 février 2015 18:12

Dispositif d’accompagnement des personnels enseignants des premier et second degrés, personnels d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé

Écrit par SNALC REUNION Webmaster

Réf. : décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

Circulaire n° 2007-106 du 9 mai 2007 relative au dispositif d’accompagnement despersonnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé

La présente circulaire a pour objet de rappeler les dispositifs mis en place au niveau académique pour accompagner les personnels enseignants des premier et second degrés, les personnels d’éducation et d’orientation qui connaissent une altération de leur état de santé et les procédures qui en découlent.

A - L’aménagement du poste de travail

Lorsqu’un enseignant ou un personnel d’orientation ou d’éducation rencontre des difficultés dans l’exercice de ses fonctions par suite d’une altération de son état de santé, il peut bénéficier d’un aménagement de son poste de travail de façon à permettre son maintien en activité.

Selon les cas, l’aménagement concerne l’emploi du temps, les horaires, une salle et/ou un équipement spécifique ou l'attribution d'une assistance humaine (AESH).

La mise à disposition d’équipements spécifiques et/ou d'un accompagnement humain est réservée aux personnels qui sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), à savoir :

Lire la suite en téléchargeant la circulaire

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mercredi, 21 janvier 2015 09:25

L'académie recrute des travailleurs handicapés : 2 enseignants dans le 1er degré, 5 professeurs certifiés dans le 2nd degré

Écrit par SNALC REUNION Webmaster

Conditions à remplir :

Appartenir à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévues par le décret du 29 juin 1995
Etre titulaire des mêmes diplômes ou équivalences que ceux exigés des candidats aux concours externes .

Dépôt des demandes :
La demande doit comporter une lettre de motivation, un C.V. détaillé, la photocopie des diplômes et le justificatif de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi.

Candidature à adresser au

Recteur de l’académie de La Réunion, Direction des ressources humaines,
24, Avenue Georges Brassens CS 71003 97743 Saint-Denis Messag Cedex 9
avant le 6 février 2015, délai de rigueur.

Entretien :
Après étude des dossiers, les candidats retenus seront convoqués pour un entretien.

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