Dispo les généralités (1)

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (version consolidée au 29/12/07) et décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (version consolidée au 20/06/08)

La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire est placé hors de son administration, et, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe deux types de disponibilité :

mercredi, 23 décembre 2009 18:00

Disponibilité sur demande

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Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (version consolidée au 29/12/07) et décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (version consolidée au 20/06/08)

La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire est placé hors de son administration, et, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe deux types de disponibilité :