Site du SNALC Réunion - Adoption
dimanche, 13 septembre 2009 11:36

Adoption

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)

TEXTES DE REFERENCE

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 Août 1995
Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 article 55

  1. Conditions d'attribution
    À partir de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
  2. Durée
    1. Adoption simple
      Pour un 1er ou 2e enfant, 10 semaines ; pour un 3e enfant, 18 semaines.
    2. Adoption multiple
      22semaines Le congé débute lors de l'arrivée de l'enfant au foyer.
      Il peut être fractionné entre la mère et le père adoptifs, en deux parties maximum, dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines.
  3. Rémunération
    Pendant le congé d'adoption, la rémunération est maintenue.
    Rémunération à plein traitement après 6 mois de service pour les non titulaires.
Lu 1708 fois Dernière modification le vendredi, 11 novembre 2011 20:23
Plus dans cette catégorie : Congé parental »

Accès webmaster

Mention C.N.I.L

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : snalc@snalc-reunion.com

Visiteurs

10266965
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Semaine dernière
Mois en cours
Mois dernier
Tous les jours
3070
3980
23976
7315926
187628
172095
10266965

Your IP: 35.175.179.52
2019-06-26 16:17

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.