lundi, 22 novembre 2010 03:46

Congés pathologiques

Écrit par

Congés pathologiques

Congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être augmenté dans la limite de deux semaines. Cette période supplémentaire de repos n’est pas obligatoire-ment reliée à la période normale de repos pré-natal et peut être prise à partir de la déclaration de la grossesse.

lundi, 22 novembre 2010 03:41

Le congé maternité (généralités)

Écrit par

Référence : circulaire FP n FP/4 1864 et BUD N B-2B-95-229du 8/09/1995 (BO n 44 du 30/11/1995, RLR 610-6a ;615-0)

a) Durée

Naissance du 1er ou du 2e enfant

Congé de seize semaines : six semaines avant la date présumée de l’accouchement, dix semaines après la date de celui-ci.

Une partie de la période prénatale du congé peut être reportée sur la période postnatale. Dans ce cas, la période prénatale doit comporter au moins deux semaines avant la date présumée de l’accouchement. Ce report ne peut cependant intervenir que si l’intéressée a effectivement exercé ses fonctions avant le début des six semaines qui précèdent la date présumée de l’accouchement.

Naissance du 3e enfant ou d’un enfant de rang supérieur

Lorsque l’agent féminin ou le ménage assume déjà la charge d’au moins deux enfants, au sens des allocations familiales ou lorsque l’assurée a déjà mis au monde deux enfants nés viables, le congé est de 26 semaines : l’intéressée suspend son activité pendant une période qui débute huit semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix-huit semaines après celui-ci.

La période prénatale peut être portée à dix semaines ; dans ce cas, la période post-natale est de seize semaines.

dimanche, 13 septembre 2009 11:28

Maternité

Écrit par

TEXTES DE REFERENCE

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984, article 34
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 Août 1995

  1. Conditions d'attribution
    Présentation de la déclaration de grossesse constatée par le médecin avant la fin du 3e mois de grossesse.
  2. Durée
    Possibilité d'aménagement d'horaire à partir du 3e mois de grossesse.
  3. Congé de maternité
    Pour le 1er et le 2e enfant : avant la naissance 6 semaines, après 10 semaines. Soit 16 semaines.
    Pour le 3e enfant et au-delà : avant la naissance 8 semaines, après 18 semaines. Soit 26 semaines.
    Pour une naissance gémellaire : avant la naissance 12 semaines, après 22 semaines. Soit 34 semaines.
    Pour des triplés et au-delà : avant la naissance 24 semaines, après 22 semaines. Soit 46 semaines.
    La période prénatale peut être réduite et reportée d'autant sur la période postnatale. Toutefois le repos prénatal ne peut être inférieur à 2 semaines.
  4. Cas particuliers
    Accouchement retardé:Le retard est pris en compte. Soit le congé maternité + les jours de retard.
    Accouchement prématuré:Le repos prénatal non pris est reporté. Congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches: Avant la naissance 2 semaines (ce congé peut être pris à tout moment de la grossesse dès lors qu'elle est déclarée) , après la naissance 4 semaines.
    Ces congés sont considérés comme des congés maternité et non pas des congés maladie.
    Possibilité de report si hospitalisation de l'enfant à la naissance.
    6 semaines doivent être obligatoirement prises après la naissance (10 semaines pour les naissances multiples), le reste du congé pouvant être reporté à l'issue de l'hospitalisation de l'enfant.
  5. Décès de la mère du fait de l'accouchement
    Le père peut prendre le congé de maternité restant à courir dont la mère n'a pu bénéficier.
  6. Rémunération
    L'agent est de droit rémunéré à plein traitement pendant sa grossesse (même s'il travaille à temps partiel).
    Rémunération à plein traitement après 6 mois de service pour les non titulaires.
  7. Situation administrative
    L'agent est en activité. Il conserve ses droits à l'avancement et à la retraite.