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mardi, 14 février 2012 13:13

Suppression de la prestation interministérielle « prêt mobilité » Spécial

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Objet : Suppression de la prestation interministérielle « prêt mobilité »

Références : Circulaire B9 n° 08-2163 / 2BPSS n° 08-1273 du 09 juin 2008

Circulaire B9 n° 12-MFPF1201515C du 09 janvier 2012

La circulaire du 09 juin 2008 a mis en place une prestation interministérielle d'action sociale destinée à accompagner l'accès au logement locatif, par l'avance de tout ou partie du dépôt de garantie exigé lors de la conclusion du bail. Cette prestation était versée sous forme d'un prêt à taux zéro remboursable sur une durée maximale de trois ans.

La circulaire du 09 janvier 2012 en référence supprime cette prestation interministérielle d'action sociale en abrogeant la circulaire du 09 juin 2008.

Les agents de l'Etat ayant bénéficié de cette prestation en conserveront le bénéfice dans les conditions prévues lors de son attribution jusqu'au remboursement de la dernière mensualité.

Cette circulaire annule et remplace la circulaire rectorale du 14 septembre 2011.

Le Bureau de l'action sociale (DPATE 4) se tient à votre disposition pour tout autre

renseignement au 02 62 48 13 15 ou 02 62 48 13 20

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