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vendredi, 09 décembre 2016 19:54

Mentions lègales

Écrit par

Directeur de la publication : Jean Louis PRADEL, SNALC Réunion 375 Avenue du Maréchal Leclerc , 97400 Saint Denis


Hébergeur : OVH\nwww.ovh.com\n140, Quai du Sartel\n59100 Roubaix, France\n+33 8 99 70 17 61

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Dernière modification le 12 décembre 2016. 

Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels de la fonction publique de l'État. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.

La composition des commissions administratives paritaires
Les attributions des commissions administratives paritaires
Les commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale
La composition des commissions administratives paritaires nationales du ministère de l'éducation nationale
La commission administrative paritaire ministérielle (CAPM) des administrateurs civils
La composition des commissions administratives paritaires

Les commissions administratives sont composées en nombre égal par les représentants du personnel et par ceux de l'administration. Elles sont donc dites paritaires.

Les représentants du personnel
Les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires sont élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans. L'élection se déroule au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à un seul tour. Cela est valable quel que soit le taux de participation. Seuls les fonctionnaires titulaires sont représentés dans les commissions administratives paritaires.

Les listes sont présentées par les organisations syndicales. Il n'est pas possible de les modifier ni de les mélanger.

La représentation de l'administration
Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté et choisis parmi les fonctionnaires de l'administration intéressée ou exerçant un contrôle sur cette administration. Ils appartiennent à un corps de catégorie A ou assimilé. Ils sont nommés pour quatre ans.

Les attributions des commissions administratives paritaires

Les commissions administratives paritaires traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels. Les avis ne sont que consultatifs, l'employeur est libre de suivre ou non les avis rendus.

La consultation est obligatoire pour les cas suivants :

pour certains corps et certaines situations, titularisation ou prolongation de stage
mutation
promotion
détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d'emploi ; information en cas d'intégration dans un autre corps ou cadre d''emploi
licenciement pour insuffisance professionnelle
La consultation est facultative en cas de désaccord entre le fonctionnaire et l'administration dans les cas suivants :

exercice du travail à temps partiel
demande de départ en formation
désaccord concernant l'évaluation
démission
Les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire. C'est le cas lorsqu'une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire. Le fonctionnaire est entendu accompagné d'un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L'administration ne peut décider d'une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.

Les commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale

Dans la fonction publique de l'État, les commissions administratives paritaires sont constituées par corps. Lorsque les fonctions sont de même nature et de même niveau, il est permis d'instituer une commission pour plusieurs corps. Le ministère de l'éducation nationale a, par exemple, créé des commissions communes notamment pour les corps des professeurs des écoles et des instituteurs, ou les professeurs d'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.

Il existe des commissions administratives paritaires nationales, mais aussi des commissions administratives paritaires déconcentrées :

commissions administratives paritaires académiques pour les corps enseignants du second degré
commissions administratives paritaires départementales pour les enseignants du premier degré
commissions administratives paritaires locales pour les territoires d'Outre-mer

vendredi, 01 avril 2011 08:34

Acces corps des agrégés

Écrit par

l existe plusieurs voies d’accès au corps des agrégés
- par concours : externe (maîtrise ou équivalent exigé) ou interne (maîtrise ou équivalent dont le CAPES + 5 ans de service) - voir brochure de la Direction des personnels enseignants (DPE) "Conditions d'accès aux concours et examens professionnels de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré" (s'adresser au bureau des examens et concours de votre rectorat)
- par liste d’aptitude – Note de service n°2006-207 du 12 décembre 2006 BOEN n°47 du 21 décembre 2006 - pour les certifiés, les professeurs d’EPS et plus rarement les PLP, âgés de 40 ans au moins et justifiant de 10 années de service effectif d'enseignement, dont 5 ans dans leur grade.

Recrutement aux convours interne et externe de l'agrégation depuis 1995
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
postes 5 000 5 000 4 100 3 710 3 364 2 850 2 900 2 980 3 000 2 650 2 890
admis 4 120 3 940 3 554 3 399 3 246 2 835 2 878 2 962 2 974 2 645 2 872

 

Il existe plusieurs voies d’accès au corps des agrégés
- par concours : externe (maîtrise ou équivalent exigé) ou interne (maîtrise ou équivalent dont le CAPES + 5 ans de service) - voir brochure de la Direction des personnels enseignants (DPE) "Conditions d'accès aux concours et examens professionnels de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré" (s'adresser au bureau des examens et concours de votre rectorat)
- par liste d’aptitude – Note de service n°2006-207 du 12 décembre 2006 BOEN n°47 du 21 décembre 2006 - pour les certifiés, les professeurs d’EPS et plus rarement les PLP, âgés de 40 ans au moins et justifiant de 10 années de service effectif d'enseignement, dont 5 ans dans leur grade.

Recrutement aux convours interne et externe de l'agrégation depuis 1995
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
postes 5 000 5 000 4 100 3 710 3 364 2 850 2 900 2 980 3 000 2 650 2 890
admis 4 120 3 940 3 554 3 399 3 246 2 835 2 878 2 962 2 974 2 645 2 872

 

vendredi, 31 octobre 2014 19:41

Bienvenue

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Échéances électorales obligent, l’année 2017 sera à coup sûr mouvementée. Attentif aux propositions mais pas dupe des grands discours, le SNALC, statutairement indépendant, ne donnera aucune consigne de vote : quel que soit le futur Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, nous lui présenterons notre projet novateur « Permettre à tous de réussir » (téléchargeable sur www.snalc.fr > Publications) et continuerons de défendre les intérêts matériels et moraux des personnels.

L’idéologie dont se sont inspirés les ministres successifs a hélas produit ses effets et notre École va mal : niveau général qui continue de se dégrader, inégalités croissantes, professeurs démotivés… Seules des réformes loin des postures politiciennes permettront de redresser la barre. Le projet éducatif porté par le SNALC et ses partenaires de la CSEN constitue une réponse concrète et pragmatique à ces difficultés. Dans ce contexte délétère, rien ne serait pire que l’inertie : le SNALC ne manquera doncpas de le rappeler au prochain Ministre.

Par ailleurs, le SNALC continuera d’être à l’écoute de tous les personnels, notamment ceux qui souffrent dans l’exercice de leur métier, en développant pour ses adhérents le dispositif « Mobi-SNALC » d’aide à la mobilité fonctionnelle interne et externe à l’Éducation nationale, et en organisant dans toute la France des congrès académiques sur le thème de la souffrance au travail. Là encore, face à une dégradation constante des conditions de travail des personnels, contrairement au ministère, nous ne resterons pas les bras croisés. Faites-le savoir : le SNALC est le seul syndicat à proposer de vrais services (protection juridique, comité d’entreprise, aide à la mobilité…) et un vrai projet.

Le SNALC est né en 1905. Il est le plus ancien des syndicats enseignants et vous ouvrez ce jour le 1400ème numéro de sa revue. L’action de ses dirigeants au sein de la Résistance lui valut l’interdiction sous le régime de Vichy. Depuis 1905, il n’a jamais cessé de résister et de proposer : c’est dans cet état d’esprit que je conduirai le SNALC en 2017. Je vous souhaite, au nom de tous vos représentants académiques et nationaux, une belle et heureuse année !

 

Le Président national, François PORTZER

le 6 janvier 2017