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SNALC REUNION Webmaster

mercredi, 30 décembre 2009 14:19

T.Z.R : Généralités et statut

Généralités

1 Quelques définitions

1.1 Le titulaire en zone de remplacement

Le Titulaire en Zone de Remplacement (TZR) est un personnel titulaire du second degré affecté à titre définitif sur une zone de remplacement. L'appellation TZR regroupe l'ensemble des personnels d'enseignement, d'éduca­tion, d'orientation et de documentation.

 

Le SNALC-CSEN (FGAF) (Albert-Jean Mougin - vice président, Laurence Vandermesse - Secrétaire Nationale à l'EPS, Richard Piquet - Administrateur Général, Bruno Roques - Agrégé d'EPS ancien commissaire Paritaire National), a été reçu ce 10 décembre au cabinet du Ministre de L'Education Nationale par Messieurs ALLAL et GILARDOT Conseillers du Ministre.
mercredi, 23 décembre 2009 18:00

Disponibilité sur demande

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (version consolidée au 29/12/07) et décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (version consolidée au 20/06/08)

La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire est placé hors de son administration, et, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe deux types de disponibilité :

Les règles relatives au cumul d’activités des fonctionnaires et agents de l’Etat ont été
récemment modifiées par :

mercredi, 23 décembre 2009 15:56

Congé parental

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (version consolidée au 29/12/07)

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (version consolidée au 20/06/08)

Circulaire FP n° 2165 du 25 juin 2008

mercredi, 23 décembre 2009 15:30

Congé de presence parentale

Loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 (version consolidée au 29 décembre 2007) Décret n° 2001-105 du 5 février 2001 Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 Circulaires FP3 n° 1030 du 11 juillet 2006

dimanche, 13 septembre 2009 11:36

Adoption

TEXTES DE REFERENCE

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 Août 1995
Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 article 55

  1. Conditions d'attribution
    À partir de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
  2. Durée
    1. Adoption simple
      Pour un 1er ou 2e enfant, 10 semaines ; pour un 3e enfant, 18 semaines.
    2. Adoption multiple
      22semaines Le congé débute lors de l'arrivée de l'enfant au foyer.
      Il peut être fractionné entre la mère et le père adoptifs, en deux parties maximum, dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines.
  3. Rémunération
    Pendant le congé d'adoption, la rémunération est maintenue.
    Rémunération à plein traitement après 6 mois de service pour les non titulaires.
dimanche, 13 septembre 2009 11:31

Congé parental

TEXTES DE REFERENCE


Loi n ° 84-16 du 11 janvier 1984 article 54 modifié
Circulaire FP n° 1633 du 11 janvier 1986 ;
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié, titre VII, fonctionnaires de l'Etat
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986, article 19 modifié, agents nontitulaires de l'Etat
Décret n ° 98-158 du 11 mars 1998 article 19 (non titulaires)

  1. Définition
    Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant (par période de six mois).
  2. Déclaration
    La demande de mise en congé parental doit être formulée 2 mois avant la date d'effet.
  3. Conditions d'attribution
    Accordé de droit à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption.
    Accordé au père ou à la mère par période de 6 mois renouvelable.
    Avoir 1 an d'ancienneté dans la fonction publique.
  4. Durée
    Il est accordé après un congé de maternité ou en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer, jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.
    Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue d'adoption est âgé de plus de 3 ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental ne peut excéder une année à compter de l'arrivée au foyer.
  5. Rémunération
    L'agent n'est pas rémunéré.
  6. Situation administrative
    L'agent n'acquiert aucun droit à la retraite. Il conserve ses droits à avancement d'échelon réduits de moitié.
dimanche, 13 septembre 2009 11:28

Maternité

TEXTES DE REFERENCE

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984, article 34
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 Août 1995

  1. Conditions d'attribution
    Présentation de la déclaration de grossesse constatée par le médecin avant la fin du 3e mois de grossesse.
  2. Durée
    Possibilité d'aménagement d'horaire à partir du 3e mois de grossesse.
  3. Congé de maternité
    Pour le 1er et le 2e enfant : avant la naissance 6 semaines, après 10 semaines. Soit 16 semaines.
    Pour le 3e enfant et au-delà : avant la naissance 8 semaines, après 18 semaines. Soit 26 semaines.
    Pour une naissance gémellaire : avant la naissance 12 semaines, après 22 semaines. Soit 34 semaines.
    Pour des triplés et au-delà : avant la naissance 24 semaines, après 22 semaines. Soit 46 semaines.
    La période prénatale peut être réduite et reportée d'autant sur la période postnatale. Toutefois le repos prénatal ne peut être inférieur à 2 semaines.
  4. Cas particuliers
    Accouchement retardé:Le retard est pris en compte. Soit le congé maternité + les jours de retard.
    Accouchement prématuré:Le repos prénatal non pris est reporté. Congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches: Avant la naissance 2 semaines (ce congé peut être pris à tout moment de la grossesse dès lors qu'elle est déclarée) , après la naissance 4 semaines.
    Ces congés sont considérés comme des congés maternité et non pas des congés maladie.
    Possibilité de report si hospitalisation de l'enfant à la naissance.
    6 semaines doivent être obligatoirement prises après la naissance (10 semaines pour les naissances multiples), le reste du congé pouvant être reporté à l'issue de l'hospitalisation de l'enfant.
  5. Décès de la mère du fait de l'accouchement
    Le père peut prendre le congé de maternité restant à courir dont la mère n'a pu bénéficier.
  6. Rémunération
    L'agent est de droit rémunéré à plein traitement pendant sa grossesse (même s'il travaille à temps partiel).
    Rémunération à plein traitement après 6 mois de service pour les non titulaires.
  7. Situation administrative
    L'agent est en activité. Il conserve ses droits à l'avancement et à la retraite.
vendredi, 31 octobre 2014 19:41

Bienvenue

Échéances électorales obligent, l’année 2017 sera à coup sûr mouvementée. Attentif aux propositions mais pas dupe des grands discours, le SNALC, statutairement indépendant, ne donnera aucune consigne de vote : quel que soit le futur Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, nous lui présenterons notre projet novateur « Permettre à tous de réussir » (téléchargeable sur www.snalc.fr > Publications) et continuerons de défendre les intérêts matériels et moraux des personnels.

L’idéologie dont se sont inspirés les ministres successifs a hélas produit ses effets et notre École va mal : niveau général qui continue de se dégrader, inégalités croissantes, professeurs démotivés… Seules des réformes loin des postures politiciennes permettront de redresser la barre. Le projet éducatif porté par le SNALC et ses partenaires de la CSEN constitue une réponse concrète et pragmatique à ces difficultés. Dans ce contexte délétère, rien ne serait pire que l’inertie : le SNALC ne manquera doncpas de le rappeler au prochain Ministre.

Par ailleurs, le SNALC continuera d’être à l’écoute de tous les personnels, notamment ceux qui souffrent dans l’exercice de leur métier, en développant pour ses adhérents le dispositif « Mobi-SNALC » d’aide à la mobilité fonctionnelle interne et externe à l’Éducation nationale, et en organisant dans toute la France des congrès académiques sur le thème de la souffrance au travail. Là encore, face à une dégradation constante des conditions de travail des personnels, contrairement au ministère, nous ne resterons pas les bras croisés. Faites-le savoir : le SNALC est le seul syndicat à proposer de vrais services (protection juridique, comité d’entreprise, aide à la mobilité…) et un vrai projet.

Le SNALC est né en 1905. Il est le plus ancien des syndicats enseignants et vous ouvrez ce jour le 1400ème numéro de sa revue. L’action de ses dirigeants au sein de la Résistance lui valut l’interdiction sous le régime de Vichy. Depuis 1905, il n’a jamais cessé de résister et de proposer : c’est dans cet état d’esprit que je conduirai le SNALC en 2017. Je vous souhaite, au nom de tous vos représentants académiques et nationaux, une belle et heureuse année !

 

Le Président national, François PORTZER

le 6 janvier 2017 

 
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